Pilates Attitudes

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L’Harmonie du Corps et de l’Esprit

Politique de confidentialité & CGU

Politique de confidentialité Site Pilates Attitudes

 

Qui nous sommes ?

 

L’adresse de notre site Internet est : https://pilatesattitudes.fr.

 

Commentaires

 

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Médias

 

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Avec qui partageons-nous vos données ?

 

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Combien de temps conservons-nous vos données ?

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Conditions Générales d’Utilisation


Article 1 Informations légales

En vertu de l’article de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Le site pilatesattitudes.fr est:

-édité par AIN’FOCOM, dont le siège social est situé à l’adresse : 23 rue du Ménie- 01500 CHATEAU-GAILLARD et immatriculée au registre sous le numéro de SIRET :890 861 727 00018

TEL : 06 46 04 03 75 

E .mail : contact@ainfocom

-la propriété de l’Association PILATES ATTITUDES représentée par son président : Fréderic FONTANA

Le siège social est fixé à : 399, rue du Coteillon 01150 LAGNIEU

-hébergé par :

IONOS dont le siège social est à l’adresse ci après

7 pl de la gare 57200 Sarreguemines

TEL : 09 70 80 89 11

ARTICLE 2 : Présentation du site

Le site PILATES ATTITUDES a pour objet la présentation des activités proposées au sein de l’association PILATES ATTITUDES basée à Lagnieu

ARTICLE 3 : Contact

Pour toutes questions ou demande d’informations concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@ainfocom.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : PILATES ATTITUDE Mr Frédéric FONTANA – Rue du Coteillon 01150 LAGNIEU

ARTICLE 4 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le site et des services ainsi que les présentes CGU notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5 : accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site de PILATES ATTITUDES valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et où communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6 : gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la net étiquette, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 : responsabilité

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable en cas de problématique ou défaillance technique informatique ou de comptabilité du site avec un matériel où logiciel, quel qu’il soit, des dommages directs ou indirects matériels ou immatériels prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant, des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi numéro LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Par ailleurs le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du site et de ses services s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8 : liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites sur lesquels PILATES ATTITUDES n’exerce pas de contrôle malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur. Celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, PILATES ATTITUDES se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9 : confidentialité

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés en naviguant sur le site. L’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 10 : propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus marque déposée et services proposés par le site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et ce à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et de manière générale ne confère autre qu’un droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 11 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site pilatesattitudes.fr permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 13: Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Le site pilatesattitudes.fr vous souhaite une excellente navigation !

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